Résidence fiscale : la question préalable
Foyer, séjour principal, activité, centre des intérêts économiques, puis départage par la convention : établir la résidence fiscale d’un client mobile.
Expatriation : partir enveloppe par enveloppe
Exit tax, assurance-vie, PEA, PER, compte-titres, immobilier : ce que le départ de France change pour chaque enveloppe, et dans quel ordre agir.
Impatriation : arriver ou revenir en France
Régime des impatriés de l’article 155 B, IFI limité aux biens français pendant cinq ans, obligations déclaratives : préparer une arrivée ou un retour en France.
Non-résidents et patrimoine français
Taux minimum, retenue à la source, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI : la fiscalité française d’un non-résident qui garde des biens en France.
Comptes et structures à l’étranger
Comptes bancaires, assurance-vie, actifs numériques, trusts, sociétés étrangères : les obligations du résident français, leurs sanctions et la régularisation.
Successions internationales
Règlement européen des successions, choix de la loi nationale, prélèvement compensatoire, article 750 ter du CGI : organiser la transmission d’un client mobile.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.