Pourquoi transmettre directement aux petits-enfants
Une transmission qui passe par chaque génération est taxée deux fois : au décès des grands-parents, puis à celui des parents. Lorsque les enfants n’ont pas besoin de ce qu’ils vont recevoir, faire passer une partie du patrimoine directement aux petits-enfants supprime une étape, et sert ceux qui en ont l’usage au bon moment de leur vie.
Le droit offre plusieurs chemins, qui ne se valent ni civilement ni fiscalement. La donation directe utilise l’abattement propre au petit-enfant, plus modeste que celui d’un enfant. La donation-partage transgénérationnelle et la renonciation à succession passent par l’accord de la génération intermédiaire. L’assurance-vie et le legs complètent la palette.
| Outil | Accord de l’enfant | Abattement utilisé | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Donation directe | Non requis | 31 865 € par grand-parent, plus le don familial en numéraire | Petit-enfant mineur : gestion par ses parents jusqu’à sa majorité |
| Donation-partage transgénérationnelle | Consentement dans l’acte | Celui du petit-enfant, sans cumul avec celui de l’enfant | Gel des valeurs ; imputation sur la part de la branche |
| Renonciation à succession | C’est l’enfant qui renonce, au décès | Celui de l’enfant, partagé entre ses descendants | Renonciation pure et simple, décidée avec les chiffres du moment |
| Assurance-vie | Non requis | Régime propre aux contrats, selon l’âge des versements | Clause bénéficiaire à rédiger avec soin |
| Legs | Non requis | 1 594 € si le parent du petit-enfant est vivant | Dans la limite de la quotité disponible |
Donation directe, donation-partage transgénérationnelle, renonciation
La donation directe est la plus simple : 31 865 € d’abattement par grand-parent et par petit-enfant, tous les quinze ans, auxquels s’ajoutent 31 865 € de don familial de sommes d’argent si le grand-parent a moins de 80 ans et le petit-enfant est majeur ou émancipé. Quatre grands-parents peuvent ainsi transmettre beaucoup à un même petit-enfant sans droits. Au-delà, le barème en ligne directe s’applique.
Dans une donation-partage transgénérationnelle (C. civ. art. 1078-4 et suivants), chaque enfant consent à ce que ses propres enfants soient allotis à sa place, en tout ou partie. Les droits sont liquidés selon le lien entre le grand-parent et les petits-enfants allotis, qui ne bénéficient que de leur propre abattement, sans cumul avec celui de leur parent (CGI art. 784 B). L’acte peut aussi réincorporer un bien donné autrefois à l’enfant et le réattribuer à ses enfants : si la donation initiale a plus de quinze ans, seul le droit de partage est dû ; si elle en a moins, les petits-enfants paient des droits selon leur lien avec le grand-parent, et les droits déjà payés s’imputent.
La renonciation à succession, enfin, se décide au décès : l’enfant qui renonce est représenté par ses propres enfants. Fiscalement, ceux-ci sont taxés comme l’aurait été leur parent, mais ils se partagent son abattement unique. Le saut de génération se fait sans donation de l’enfant à ses enfants, avec une seule taxation au lieu de deux.
Inventaire
Date, valeur et droits payés de la donation initiale à l’enfant, sur pièces.
Consentement
L’enfant accepte que ses enfants soient allotis à sa place ; les petits-enfants acceptent leur lot, par leurs représentants s’ils sont mineurs.
Acte
Donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation, reçue par le notaire, valeurs fixées au jour de l’acte.
Liquidation
Droit de partage si la donation initiale a plus de quinze ans ; sinon droits entre grand-parent et petit-enfant, avec imputation de ceux déjà payés.
Donner à une cause : réductions d’impôt et transmission
Un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; l’excédent se reporte sur les cinq années suivantes. Pour les organismes qui aident les personnes en difficulté, le taux est de 75 % jusqu’à 2 000 € de dons effectués depuis le 14 octobre 2025. Un redevable de l’IFI peut, à la place, réduire cet impôt de 75 % des dons à certains organismes, dans la limite de 50 000 € par an.
Hypothèses : don à un organisme d’intérêt général, contribuable dont l’impôt est supérieur à 660 € et dont les dons restent sous 20 % du revenu imposable ; taux en vigueur en 2026 (service-public.fr).
Au-delà des dons annuels, la philanthropie entre dans la transmission. Une association ou une fondation peut recevoir une donation, un legs ou des capitaux d’assurance-vie. Leur fiscalité dépend de l’organisme et de l’affectation de ses ressources : certaines libéralités sont exonérées de droits (CGI art. 795), d’autres, faites à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique hors de ces cas, sont taxées au tarif entre frères et sœurs, et les autres associations supportent 60 %. La vérification se fait organisme par organisme.
La donation temporaire d’usufruit d’un bien de rapport à un organisme d’intérêt général lui transfère les revenus pour une durée fixée, puis le bien revient au donateur ou à ses héritiers. Elle se construit avec le notaire, car l’administration en encadre les conditions.
Les limites à garder en tête
Donner à un petit-enfant mineur, c’est confier le bien à la gestion de ses parents jusqu’à sa majorité, puis le lui remettre sans contrôle. Le grand-parent qui veut éviter qu’un enfant de 18 ans dispose seul d’une somme importante peut prévoir des clauses ou désigner un administrateur des biens donnés dans l’acte ; il ne peut pas en retarder indéfiniment la libre disposition.
La donation-partage transgénérationnelle suppose l’accord de chaque enfant concerné, et elle s’impute sur la part de sa branche : elle se prépare donc avec toute la famille, en vérifiant l’égalité entre les branches qui n’ont pas le même nombre d’enfants. La renonciation à succession, elle, n’est intéressante que si la part de la branche dépasse nettement l’abattement unique qu’elle partage.
Côté philanthropie, la réduction d’impôt ne rend pas le don gratuit : il reste une sortie de patrimoine définitive. Et la promesse d’un legs important à une cause doit être confrontée à la réserve des enfants, que seule leur renonciation anticipée permet de dépasser.
En rendez-vous avec le client
Deux questions ouvrent le sujet : « Vos enfants ont-ils besoin de ce que vous allez leur transmettre ? » et « Une cause compte-t-elle pour vous au point d’y consacrer une part de votre patrimoine ? » Les réponses orientent vers la donation aux petits-enfants, vers la donation-partage transgénérationnelle ou vers un projet philanthropique, et souvent vers une combinaison des trois.
Le conseiller réunit la famille autour des chiffres : abattements disponibles par grand-parent et par petit-enfant, historique des donations, impact sur l’égalité entre les branches. Il rappelle que le calendrier compte, puisque le don familial de sommes d’argent se ferme aux 80 ans du donateur, comme le détaille Droits de donation et rappel fiscal.
Pour un projet philanthropique, il distingue le don annuel, qui se pilote avec la réduction d’impôt, de la transmission au décès, qui se pilote avec le notaire et l’organisme bénéficiaire. Il vérifie le statut de l’organisme avant toute recommandation chiffrée.
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Pour aller plus loin
Sources
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? — Service public, vérifié le 13 mai 2026.
- BOI-ENR-DMTG-20-30-20-30 : liquidation applicable aux donations transgénérationnelles — BOFiP-Impôts, 12 septembre 2012.
- BOI-ENR-DMTG-20-20-10 : donations, régimes spéciaux (donations-partages transgénérationnelles) — BOFiP-Impôts, 12 septembre 2012.
- Impôt sur le revenu : dons aux associations et organismes d’intérêt général — Service public, vérifié le 15 avril 2026.
- Dons, donations et legs au bénéfice d’une association — Service public, vérifié le 20 février 2026.
- BOI-PAT-IFI-40-20-20 : réduction d’IFI au titre des dons, modalités d’application — BOFiP-Impôts, 3 mai 2023.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.