Donation simple et dons manuels
Acte notarié, don manuel, présent d’usage : formes, déclaration, rapport au partage et abattements 2026 à connaître avant qu’un client ne donne.
Donation-partage : figer les valeurs
Gel des valeurs de l’article 1078, lots, soulte, réincorporation de donations anciennes et piège des quotités indivises : la donation-partage vue par le CGP.
Clauses de réversion, de retour et d’inaliénabilité
Droit de retour, réversion d’usufruit, inaliénabilité, exclusion de communauté, charges, legs graduel : les clauses qui adaptent une donation et leur fiscalité.
Évaluer les biens transmis
Valeur vénale au jour de l’acte, titres cotés, OPC, objets d’art, immeuble, nue-propriété : les règles d’évaluation d’une donation et ce qui diffère au décès.
Droits de donation et rappel fiscal
Abattements 2026 par lien de parenté, barèmes, rappel des quinze ans, don familial de sommes d’argent et prise en charge des droits par le donateur.
Testament, legs et mandat posthume
Formes du testament, legs, quotité disponible, fiscalité des légataires, exécuteur testamentaire et mandat à effet posthume : les points à vérifier.
Pactes et renonciations anticipées
Renonciation anticipée à l’action en réduction, renonciation à succession, cantonnement : dépasser la quotité disponible avec l’accord des héritiers.
Saut de génération et philanthropie
Donner aux petits-enfants, donation-partage transgénérationnelle, renonciation, dons à des organismes d’intérêt général : leviers et fiscalité 2026.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.