Usufruit et nue-propriété : les droits de chacun
Occupation, loyers, travaux et vente : comprendre les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire et préparer une convention adaptée au patrimoine.
Évaluer l’usufruit et la nue-propriété
Barème de l’article 669, usufruit temporaire et valeur économique : choisir la méthode d’évaluation des droits démembrés selon l’opération.
Quand le démembrement prend fin
Décès, terme, vente, remploi et renonciation : anticiper la fin du démembrement, les formalités et les conséquences pour chaque titulaire.
Fiscalité du démembrement
Revenus, IFI, donation, cession de titres et usufruit temporaire : attribuer chaque impôt au bon titulaire sans généraliser un régime à tous les cas.
Quasi-usufruit et clause bénéficiaire démembrée
Créance de restitution, garanties, assurance-vie démembrée et article 774 bis : protéger le nu-propriétaire et distinguer dette civile et déduction fiscale.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.