Le contrat et les projets du client
Marc, 53 ans, possède un contrat ouvert en 2011, valorisé 240 000 € pour 180 000 € de primes, sans rachat antérieur dans l’exercice. Il conserve 30 000 € de précaution hors contrat et prévoit 40 000 € de travaux dans deux ans. Son projet de retraite laisse un horizon plus long pour le reste, sous réserve du profil validé.
Le contrat est investi à 70 % en fonds en euros et à 30 % dans un fonds actions mondial. Marc n’a pas d’autre contrat dans cet exemple. Il a entendu qu’un ETF coûterait moins cher et envisage de tout clôturer. Avant de répondre, demander les conditions générales, la grille tarifaire, la liste des supports, les relevés et la clause bénéficiaire.
Comparer les solutions accessibles
| Scénario | Frais du contrat sur UC | Frais annuels du support | Total simplifié sur la poche actions |
|---|---|---|---|
| Fonds actuel | 0,80 % | 1,60 % | 2,40 % |
| ETF accessible dans le contrat actuel | 0,80 % | 0,25 % | 1,05 % |
| ETF dans un autre contrat | 0,60 % | 0,25 % | 0,85 % |
Sur la poche actions de 72 000 €, passer de 2,40 % à 1,05 % représente 972 € par an à encours constant. Le gain supplémentaire du nouveau contrat par rapport à l’amélioration interne n’est que de 144 € par an sur cette poche. Les autres frais, écarts de réplication et modalités propres aux supports restent à vérifier.
Isoler le besoin de travaux
Le budget de 40 000 € à deux ans doit être rendu compatible avec son échéance avant de discuter du poids des actions. Le fonds en euros atteint ici 168 000 € ; il faut vérifier sa garantie contractuelle, les frais, les conditions de sortie et la disponibilité effective. Aucun retrait n’est présumé instantané.
Le solde de 200 000 € dans le contrat ne devient pas automatiquement une poche risquée. On reprend sa place dans le patrimoine total, la capacité de perte et les autres ressources de retraite. Modifier le support actions peut diminuer les frais sans augmenter son poids.
Chiffrer ce que signifie sortir du contrat
Si Marc rachète 40 000 € avec les données simplifiées du cas, la part de produits est de 40 000 × (240 000 − 180 000) / 240 000, soit 10 000 €. Le retrait n’est donc pas intégralement un revenu imposable. La liquidation dépend notamment de la date des primes, des options fiscales, des autres rachats annuels et des prélèvements déjà acquittés.
Un arbitrage entre supports au sein du même contrat ne constitue pas ce rachat. Une clôture suivie d’une souscription ailleurs n’est pas un simple arbitrage et fait repartir l’ancienneté du nouveau contrat. D’éventuelles possibilités de transformation auprès du même assureur doivent être étudiées séparément ; elles ne s’appliquent pas automatiquement à tout changement.
Hypothèse complémentaire : 1 % de frais d’entrée sur 240 000 € coûterait 2 400 €. Le rapport de ce coût à 144 € donne 16,7 ans, mais ce n’est pas un délai de rentabilité complet : il ne tient compte que du surcroît d’économie calculé sur la poche actions, à encours constant. La fiscalité et les autres écarts peuvent changer la conclusion.
Une recommandation conditionnelle et vérifiable
Vérifier
Confirmer tarifs, disponibilité de l’ETF, garanties et historique fiscal.
Sécuriser le projet
Affecter le budget de travaux et vérifier les délais de rachat.
Comparer
Chiffrer l’arbitrage interne, la conservation et le nouveau contrat sur une base commune.
Mettre en œuvre
Documenter l’adéquation, les coûts puis contrôler l’exécution et la clause bénéficiaire.
Conclusion de l’exercice : les hypothèses favorisent d’abord l’étude d’un arbitrage interne. Elles ne suffisent pas à recommander sa réalisation : l’ETF doit être disponible et adapté, et ses risques compris. Le changement de contrat doit apporter un bénéfice démontrable au-delà de son seul tarif affiché.
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Pour aller plus loin
- Module K1 : Cas pratiques (Cas pratiques)
- Cas pratique : couple de cadres
Sources
- Fiscalité des revenus d’assurance-vie — Service Public, consulté le 31 octobre 2026.
- L’assurance-vie et le PEA — impots.gouv.fr, consulté le 31 octobre 2026.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.