Cadre et responsabilités du conseil

• Statuts et périmètres

  CIF, intermédiaire en assurance, IOBSP, carte T, compétence juridique : ce que chaque statut permet, ce qu’il interdit, et comment qualifier un acte.

• Informer, conseiller, mettre en garde

  Information sur le produit, conseil adapté au client, mise en garde sur un risque précis : ce que les textes exigent et ce que retient le médiateur de l’AMF.

• Adéquation MIF 2 et DDA

  Objectifs, situation financière, connaissances : le test d’adéquation de MIF 2 et de la DDA, le rapport remis avant souscription, les préférences de durabilité.

• Gouvernance produit et marché cible

  Marché cible positif et négatif, cinq catégories, ventes hors cible et retour au producteur : ce que la gouvernance produit attend du conseiller distributeur.

• Coûts, rémunération et conflits d’intérêts

  Coûts agrégés, conseil indépendant ou non, conditions des rétrocessions, conflits d’intérêts : les règles de MIF 2 et de la DDA, chiffres de l’AMF à l’appui.

• Responsabilité civile du conseiller

  Faute, perte de chance, charge de la preuve, sanctions : comment la responsabilité du conseiller s’engage et ce que montrent les dossiers du médiateur de l’AMF.

• Passer la main

  Où s’arrête le conseil patrimonial, ce qui revient au notaire, à l’avocat et à l’expert-comptable, et comment préparer un relais utile au client.

Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.