Dévolution légale : l’ordre des héritiers
Ordres, degrés, représentation, droits du conjoint survivant : le scénario de référence à établir avant tout conseil en transmission.
Réserve héréditaire et quotité disponible
Réserve des enfants et du conjoint, quotité disponible ordinaire et entre époux, masse de calcul, réduction : les limites de la liberté de transmettre.
Accepter, renoncer, ou accepter à concurrence de l’actif net
Acceptation pure et simple, à concurrence de l’actif net ou renonciation : effets, délais, formalités et usages patrimoniaux de l’option successorale.
Liquider les droits de succession
Actif, passif, rappel des donations, abattement, barème, déclaration et paiement : la chaîne de calcul des droits de succession, barème 2026.
Abattements et exonérations
Abattements par lien de parenté, handicap, représentation, exonération du conjoint, des frères et sœurs cohabitants, Dutreil : les montants 2026.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.