Ce que les textes demandent
MIF 2 impose d’indiquer au client, avant le conseil, s’il bénéficiera d’une évaluation périodique de l’adéquation des instruments recommandés. Lorsque c’est le cas, le rapport périodique comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l’investissement répond à ses préférences, à ses objectifs et à ses autres caractéristiques. Le règlement délégué 2017/565 précise que cette évaluation a lieu au moins une fois par an, et plus souvent selon le profil de risque du client et les instruments recommandés.
La directive sur la distribution d’assurances prévoit la même information pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance. Le code des assurances va plus loin depuis la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : l’article L522-5 prolonge le devoir de conseil pendant toute la vie du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.
Une rétrocession continue, enfin, doit correspondre à une prestation continue : la directive déléguée 2017/593 cite parmi les services qui la justifient l’offre d’évaluer au moins une fois par an si les placements conviennent toujours. La revue annuelle est donc aussi ce qui légitime une partie de la rémunération.
La trame d’une revue
L’exécution
Chaque recommandation passée est reprise : faite, en cours, abandonnée, et pourquoi.
Les écarts
Le bilan et le nouvel avis d’imposition sont comparés à ceux de l’an dernier : épargne réelle, valorisations, taux marginal, réductions consommées.
Les événements
Ce qui a changé depuis la dernière revue, et ce qui changera dans les deux ans.
Le profil
Revu si le comportement observé ou un événement a modifié la capacité ou la tolérance.
Les décisions
Un à trois nouveaux leviers au plus, un compte rendu écrit et la prochaine échéance datée.
L’ordre compte : présenter une idée neuve avant d’avoir vérifié l’exécution des précédentes revient à empiler des plans qui ne seront jamais mis en œuvre. Le client doit sentir que la revue reprend là où le dossier s’était arrêté, et non qu’elle recommence à zéro.
Le livrable est court : deux pages au plus, avec les décisions, les leviers reportés et leur motif, les pièces attendues et la date de la prochaine échéance. Tous les trois à cinq ans, une redécouverte complète vient compléter les revues annuelles, parce que les petites dérives cumulées finissent par changer le dossier.
Les événements qui n’attendent pas la revue
Un événement de vie déclenche une redécouverte ciblée du domaine qu’il touche, pas une revue complète. Certains sont urgents parce que la valeur du conseil décroît avec le temps : une cession se prépare avant la signature, une expatriation avant le départ.
| Événement | Ce qu’il faut revoir | Urgence |
|---|---|---|
| Mariage ou PACS | Régime, protection du partenaire, clauses bénéficiaires | Moyenne |
| Naissance ou adoption | Prévoyance, épargne pour l’enfant, testament | Moyenne |
| Séparation ou divorce | L’ensemble du dossier : liquidation, contrats, prestation compensatoire | Haute |
| Décès du conjoint ou d’un proche | Succession, options du survivant, délais déclaratifs | Immédiate |
| Héritage reçu | Remploi, fiscalité, profil de risque | Haute |
| Changement d’activité, retraite, licenciement | Revenus, protection sociale, épargne salariale | Moyenne à haute |
| Projet de cession d’entreprise | Tout le volet dirigeant | Immédiate |
| Expatriation ou retour en France | Résidence fiscale et sort de chaque enveloppe | Haute, avant le départ |
S’y ajoutent les échéances propres au dossier : un âge pivot atteint, la fin d’un engagement fiscal, la fin d’un crédit qui libère de la capacité d’épargne, un contrat d’assurance-vie qui atteint huit ans d’ancienneté, ou une loi de finances qui modifie une règle utilisée par le client.
En assurance-vie : les opérations significatives
L’article L522-5 du code des assurances fait renaître l’obligation de conseil lorsque la situation du client change, appelle l’actualisation des informations après une longue inactivité, et impose de conseiller les opérations significatives. L’article A522-2, issu d’un arrêté du 12 juin 2024, en fixe les seuils ; le sous-module consacré aux devoirs d’information, de conseil et de mise en garde les détaille.
Les deux conditions, montant et part de l’encours, sont cumulatives. Code des assurances, article A522-2, en vigueur depuis le 17 juin 2024.
Les pièges
- La revue-catalogue : dix idées nouvelles et aucun retour sur les précédentes.
- Répéter la même recommandation chaque année sans que le client en ait accusé réception : il faut soit la faire aboutir, soit acter son refus.
- Attendre la revue pour traiter un événement urgent : une cession ou un départ à l’étranger se prépare avant, pas après.
- Réévaluer le profil à chaque revue sans motif : il se revoit quand un comportement ou un événement le justifie, et toute donnée de plus d’un an se revalide.
En rendez-vous avec le client
La revue s’ouvre sur le bilan de l’année écoulée : « l’an dernier, nous avions décidé trois choses ; deux sont faites, la troisième attend un document de votre notaire ». Cette entrée en matière montre au client que son dossier est suivi, avant toute discussion de marché.
Elle se ferme sur une question tournée vers l’avenir : « qu’est-ce qui va changer chez vous dans les deux prochaines années ? ». La réponse fixe l’ordre du jour de la revue suivante, et révèle souvent l’événement qu’il faudra préparer avant qu’il ne survienne.
Dans le même module
Pour aller plus loin
Sources
- Règlement délégué (UE) 2017/565, article 54, paragraphes 12 et 13 : évaluations périodiques de l’adéquation — EUR-Lex, 25 avril 2016.
- Directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2), articles 24 et 25 — EUR-Lex, 15 mai 2014.
- Code des assurances, articles L522-5 à L522-7 : règles de conduite — Légifrance, consulté le 30 octobre 2026.
- Code des assurances, article A522-2 : seuils des opérations significatives — Légifrance, en vigueur depuis le 17 juin 2024.
- Directive déléguée (UE) 2017/593, article 11 : incitations et prestation continue — EUR-Lex, 7 avril 2016.
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