Quand l’impôt naît
Le régime des crypto-actifs des particuliers vise les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel, dans la gestion de leur patrimoine privé. Une activité habituelle d’achat et de revente relève des bénéfices industriels et commerciaux ; certaines activités particulières relèvent d’autres catégories de revenus professionnels.
| Opération | Imposable ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Vente de crypto-actifs contre des euros | Oui | Cas le plus courant |
| Paiement d’un bien ou d’un service en crypto-actifs | Oui | La valeur du bien ou du service tient lieu de prix de cession |
| Échange d’un crypto-actif contre un autre, sans soulte | Non, sursis d’imposition | Le prix d’acquisition du portefeuille est conservé |
| Échange avec soulte reçue | Oui | La soulte s’ajoute au prix de cession |
Ce sursis change la lecture d’un historique de transactions : un client qui a multiplié les échanges entre jetons sans jamais revenir à l’euro n’a, en principe, réalisé aucune cession imposable. L’impôt apparaîtra le jour où il convertira, et il portera alors sur l’ensemble de son portefeuille.
Le calcul par portefeuille global
Contrairement aux valeurs mobilières, la plus-value ne se calcule pas ligne par ligne. Tous les crypto-actifs du foyer forment un seul portefeuille, et chaque cession imposable emporte une fraction du prix total payé pour l’ensemble, proportionnelle à la part de la valeur du portefeuille qui est cédée.
La valeur globale
Évaluer l’ensemble du portefeuille de crypto-actifs du foyer au moment de la cession.
La quote-part du prix d’acquisition
Multiplier le prix total d’acquisition du portefeuille par le rapport entre le prix de cession et cette valeur globale.
La plus-value
Retrancher cette quote-part du prix de cession, diminué des frais ; le résultat est le gain ou la perte de l’opération.
Le portefeuille suivant
Diminuer le prix total d’acquisition de la quote-part utilisée, avant la cession suivante.
En fin d’année, les plus et moins-values de toutes les cessions imposables se compensent. Si le résultat est un gain, il est imposé ; si c’est une perte, elle ne se reporte pas sur les années suivantes et ne s’impute sur aucun autre type de plus-value. Les cessions de l’année sont exonérées lorsque la somme de leurs prix ne dépasse pas 305 €.
Illustration chiffrée (hypothèses) : une première vente
Un client a investi au total 10 000 € dans plusieurs crypto-actifs, sans jamais rien revendre. Son portefeuille vaut 40 000 € le jour où il vend une partie pour 8 000 €, frais déduits, et récupère des euros. Il ne réalise aucune autre cession dans l’année.
Le client a vendu un cinquième de la valeur de son portefeuille : il impute un cinquième de ce qu’il a payé. Pour la cession suivante, le prix total d’acquisition n’est plus que de 8 000 €.
Au taux forfaitaire, l’impôt sur le revenu s’élève à 768 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Le client, qui pensait avoir vendu « ses premiers jetons » achetés bon marché ou au contraire les plus récents, découvre que ni l’un ni l’autre ne compte : seule la proportion du portefeuille cédée importe.
Taux, option pour le barème et prélèvements sociaux
Le gain net de l’année supporte un impôt sur le revenu forfaitaire de 12,8 %. Pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2023, le contribuable peut opter pour le barème progressif. Selon le BOFiP, cette option, distincte de celle qui vaut pour les dividendes et les valeurs mobilières, porte sur l’ensemble des gains de crypto-actifs de l’année, se formule sur la déclaration avant la date limite et devient ensuite irrévocable.
Les prélèvements sociaux s’ajoutent. La documentation administrative, dans sa version d’avril 2024, retient un taux de 17,2 % et un total de 30 %. La LFSS de 2026 a porté à 18,6 % les prélèvements sur les revenus du patrimoine relevant du cas général, dès l’imposition des revenus de 2025 ; les gains de crypto-actifs, qui ne figurent pas parmi les exceptions maintenues à 17,2 %, suivent ce taux, soit 31,4 % au total au taux forfaitaire.
Les obligations et les pièges
- Ne pas déclarer un compte ouvert sur une plateforme établie à l’étranger : l’amende est de 750 € par compte, 1 500 € si la valeur des comptes dépasse 50 000 € dans l’année, même sans aucune cession.
- Calculer les gains ligne par ligne, comme pour des actions, au lieu d’utiliser le prix total d’acquisition du portefeuille.
- Espérer reporter une moins-value nette sur l’année suivante : elle est perdue si elle n’est pas compensée dans l’année.
- Oublier qu’un paiement en crypto-actifs, pour un voyage ou un bien, est une cession imposable.
- Ne pas conserver l’historique des achats : sans justificatif du prix total d’acquisition, le calcul du gain devient impossible à défendre.
La conservation des preuves est le point le plus négligé. Relevés de plateformes, adresses de portefeuilles et dates d’achat doivent être archivés dès le premier euro investi, car les plateformes ferment ou changent de mains.
En rendez-vous avec le client
La question n’est pas seulement de savoir si le client détient des crypto-actifs, mais où et depuis quand : plateformes françaises ou étrangères, portefeuilles personnels, montant total investi. Ces réponses déterminent les obligations déclaratives de l’année, indépendamment de toute vente.
Avant une conversion importante en euros, simuler le gain avec la méthode du portefeuille global évite les mauvaises surprises et permet, le cas échéant, d’étaler les cessions sur plusieurs années. La place de ces actifs dans une allocation est discutée dans Or, matières premières et crypto-actifs.
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Pour aller plus loin
Sources
- Cession d’actifs numériques à titre occasionnel : champ d’application (BOI-RPPM-PVBMC-30-10) — BOFiP-Impôts, publié le 2 septembre 2019.
- Cession d’actifs numériques à titre occasionnel : base d’imposition (BOI-RPPM-PVBMC-30-20) — BOFiP-Impôts, publié le 2 septembre 2019.
- Cession d’actifs numériques à titre occasionnel : modalités d’imposition et obligations déclaratives (BOI-RPPM-PVBMC-30-30) — BOFiP-Impôts, publié le 23 avril 2024.
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements — Service public, vérifié le 30 juin 2026.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.