Les règles communes à tous les époux
Charges du mariage, logement familial, dettes ménagères, comptes personnels : les règles impératives qui lient tout couple marié, quel que soit son régime.
La communauté réduite aux acquêts
Biens propres et communs, revenus des propres, remploi, récompenses, emprunts et cautions : la mécanique du régime légal et ses pièges pour le conseiller.
Séparation, participation, communauté universelle
Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, clauses sur mesure : ce que chaque régime protège, expose, et pour quels couples.
Changer de régime matrimonial
Conditions, information des enfants et des créanciers, oppositions, liquidation, droit de partage et calendrier : changer ou aménager un régime matrimonial.
PACS : effets patrimoniaux
Régime des biens, imposition commune, donations, décès : ce que le PACS donne au couple, ce qu’il ne donne pas, et les protections à prévoir dès sa signature.
Concubinage : protéger le partenaire
Aucun régime, aucun héritage, 60 % de droits : ce que le concubinage expose, et les outils pour protéger le partenaire, de l’assurance-vie au PACS.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.