Principe
Le compte-titres, le PEA, l’assurance-vie et le PER obéissent à des règles et proposent des supports différents. Une unité de compte expose le client aux caractéristiques de son sous-jacent.
Un fonds en euros relève d’un mécanisme de garantie contractuelle distinct. La classe d’actifs, le véhicule et l’enveloppe doivent être identifiés séparément.
Application
Une matrice de dossier décrit la classe recherchée, le support précis, les enveloppes possibles, les frais et les conditions de sortie. La liste proposée par le contrat est vérifiée en plus de l’éligibilité légale.
Les contrats existants, leur ancienneté, leurs garanties et les besoins du client influencent la comparaison. La fiscalité dépend de sa situation et du droit applicable à la date considérée.
Illustration chiffrée (hypothèses)
Un investissement hypothétique de 100 est réparti entre deux enveloppes à hauteur de 40 et 60. Si les deux supports détiennent uniquement la même classe d’actifs, cette répartition ne diversifie pas à elle seule le risque de cette classe.
Les enveloppes peuvent toutefois présenter des frais et des règles de sortie différents. L’analyse distingue ces caractéristiques de l’exposition économique des supports.
Première enveloppe
Elle contient 40 sur un investissement total de 100.
Seconde enveloppe
Elle contient les 60 restants.
Même classe d’actifs
Si les deux supports portent la même classe, l’exposition à celle-ci reste de 100 %.
Limites
L’accès théorique à une classe ne signifie pas qu’un support précis est proposé ou adapté au client. Les règles de retrait et les conséquences fiscales varient selon l’enveloppe et le dossier.
Une comparaison générique ne permet pas de conclure qu’un transfert est approprié. Les frais de sortie, les garanties et les avantages du contrat existant doivent être analysés.
En rendez-vous avec le client
Le conseiller recense les contrats et les supports déjà détenus, puis explique le rôle de chaque enveloppe dans le projet. Il présente les frais et les conditions de disponibilité.
La décision est justifiée à partir des documents du support et du contrat. Le client comprend que changer d’enveloppe ne supprime pas automatiquement le risque de l’actif.
Dans le même module
Pour aller plus loin
- Module B2 : Classes d’actifs (Investissement)
- La méthodologie byzance
Sources
- En savoir plus sur le fonctionnement de Mon zoom épargne — AMF, 2023.
- Investir dans une assurance-vie — AMF, 2022.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.