Ressources CGP · C3 Choisir et optimiser un contrat

Où loger quoi
D’abord l’allocation, ensuite l’enveloppe de chaque actif.

Deux clients qui détiennent la même allocation peuvent obtenir des résultats nets très différents selon l’enveloppe qui loge chaque actif. La localisation se décide après l’allocation, jamais à sa place : elle ne change pas le risque, elle change ce qui reste après impôt et frais.

Par Maxime Gfeller, directeur général · Relu le · Mis à jour le · Sources vérifiées le

L’allocation d’abord, la localisation ensuite

La répartition entre actions, obligations, fonds en euros et liquidités découle du profil, de l’horizon et des objectifs du client. Une fois cette allocation fixée, chaque actif peut souvent être détenu dans plusieurs enveloppes : un ETF actions mondiales dans un PEA par réplication synthétique, dans une assurance-vie ou dans un compte-titres. Le choix ne change pas le risque du portefeuille, mais il change l’impôt, les frais et la disponibilité.

Robert Dammon, Chester Spatt et Harold Zhang ont formalisé cette question en 2004 : en présence d’une enveloppe imposée au fil de l’eau et d’une enveloppe qui diffère l’impôt, il faut loger dans la seconde les actifs dont le revenu est le plus imposé chaque année. Transposé au droit français, cela désigne les obligations, les fonds monétaires et le fonds en euros pour l’assurance-vie, et les actions détenues longtemps pour le PEA ou, à défaut, le compte-titres.

La distinction entre classe d’actifs, support et enveloppe est développée dans classes d’actifs et enveloppes. Cette page en tire la méthode de répartition.

L’ordre de remplissage

Remplir les enveloppes dans cet ordre, sauf raison contraire
  1. Précaution

    Le matelas en livrets réglementés, dimensionné sur les charges du foyer.

  2. Abondement

    Le versement d’épargne salariale qui capte la totalité de l’abondement de l’employeur.

  3. PEA

    Les actions européennes et les ETF éligibles, pour un horizon d’au moins cinq ans, dans les deux plafonds du couple.

  4. Assurance-vie, puis PER

    Le fonds en euros, les obligations et la transmission ; le PER si la tranche marginale d’entrée dépasse celle de sortie.

  5. Compte-titres

    Ce qui n’entre pas ailleurs : titres inéligibles, obligations en direct, montants au-delà des plafonds.

Cet ordre est un point de départ, pas une règle. Un client de 75 ans qui veut transmettre placera la transmission avant la fiscalité de ses gains, ce qui favorise l’assurance-vie et le compte-titres chargé de plus-values. Un jeune actif dont l’horizon est court pour une partie de son épargne gardera cette poche disponible, même si un PEA serait fiscalement plus favorable à cinq ans.

Ouvrir les enveloppes tôt, même avec de petits montants, fait courir les délais de 5 ans du PEA et de 8 ans de l’assurance-vie. La localisation s’exerce ensuite sur des enveloppes déjà matures, ce qui élargit les choix.

Quel actif dans quelle enveloppe

Localisation usuelle par type d’actif, pour un résident fiscal français (règles 2026)
ActifEnveloppe à privilégierPourquoi
Actions européennes, ETF éligiblesPEAGains exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans ; arbitrages non imposés
Actions hors Europe en titres vifsCompte-titresInéligibles au PEA ; crédit d’impôt sur les retenues à la source ; purge des plus-values au décès
Obligations et fonds obligatairesAssurance-vieCoupons capitalisés sans impôt annuel ; 24,7 % après 8 ans et abattement, au lieu de 31,4 % chaque année
Fonds en eurosAssurance-vieN’existe que dans les contrats d’assurance ; prélèvements sociaux de 17,2 %
Immobilier papier (SCPI, OPCI)Assurance-vie ou détention directeSelon la fiscalité des revenus fonciers et l’impôt sur la fortune immobilière du client
Épargne de retraite déductiblePERDéduction à la tranche marginale ; sortie fractionnée
Prélèvement sur les gains à maturité, selon l’enveloppe (taux 2026)
  • PEA de plus de 5 ans18,6 %
  • Assurance-vie de plus de 8 ans, primes sous 150 000 €24,7 %
  • Assurance-vie de moins de 8 ans30 %
  • Compte-titres31,4 %

Taux hors abattement de l’assurance-vie (4 600 € ou 9 200 € de gains par an) et hors option pour le barème (Service-Public.fr, fiches F2385, F22414 et F2329).

Illustration chiffrée (hypothèses) : un fonds obligataire

Un client couple place 100 000 € dans un fonds obligataire qui rapporte 3 % par an, pendant dix ans. Dans un compte-titres, les coupons sont imposés chaque année à 31,4 % : il reste environ 122 600 €. Dans une assurance-vie sans frais de contrat, les coupons se capitalisent et la sortie après 8 ans supporte 7,5 % d’impôt après abattement et 17,2 % de prélèvements sociaux : il reste environ 126 600 €.

Mais si le contrat facture 0,5 % de frais annuels sur ce support, le rendement capitalisé tombe à 2,5 % et le résultat net à environ 121 800 €, moins que le compte-titres. L’avantage de la localisation se mesure donc toujours frais compris : il est réel dans un contrat peu chargé, il disparaît dans un contrat coûteux.

Illustration chiffrée (hypothèses) : 100 000 € sur dix ans, net d’impôt
  • Assurance-vie sans frais de contrat126 600 €
  • Compte-titres, coupons imposés chaque année122 600 €
  • Assurance-vie à 0,5 % de frais annuels121 800 €

Hypothèses : rendement de 3 % par an, frais du fonds identiques, couple, sortie totale à dix ans avec 9 200 € d’abattement sur la part imposable, prélèvement forfaitaire de 31,4 % sur le compte-titres (taux 2026).

Les limites de la localisation

  • Elle suppose que l’allocation d’ensemble est suivie : répartir les actifs entre enveloppes oblige à piloter le risque au niveau du foyer, pas contrat par contrat.
  • Elle dépend de l’univers de chaque contrat : un PEA bancaire sans ETF éligibles ou une assurance-vie à l’offre pauvre ne permettent pas la répartition théorique.
  • Elle se heurte à la disponibilité : un PEA de moins de 5 ans ou un PER ne doivent pas loger une épargne dont le client aura besoin.
  • Elle dépend des règles fiscales, qui changent : la hausse des prélèvements sociaux de 2026 a creusé l’écart entre l’assurance-vie et le compte-titres.

La transmission modifie aussi la hiérarchie. Un compte-titres chargé de plus-values bénéficie de la purge au décès, une assurance-vie de l’abattement par bénéficiaire, un PEA d’aucun avantage propre à la succession. Pour un client âgé, la localisation se raisonne d’abord en droits de succession, ensuite en impôt sur les gains.

Enfin, déplacer un actif d’une enveloppe à une autre a un coût : vendre dans un compte-titres réalise la plus-value, racheter une assurance-vie fait perdre l’antériorité. La localisation s’applique d’abord aux flux nouveaux, et ne justifie un mouvement de stock que si le gain dépasse le coût.

En rendez-vous avec le client

Le bilan patrimonial gagne à présenter une vue consolidée : l’allocation d’ensemble du foyer, puis le contenu de chaque enveloppe. Le client voit ainsi que son PEA porte ses actions, son assurance-vie sa poche prudente, et que les deux ensemble forment le profil retenu.

La recommandation s’exprime en euros nets sur l’horizon du client, frais et impôts compris, plutôt qu’en taux d’imposition. C’est aussi le meilleur moyen d’expliquer pourquoi un contrat existant coûteux doit parfois être optimisé avant de servir de réceptacle.

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Pour aller plus loin

Sources

  1. Dammon, Spatt et Zhang, « Optimal Asset Location and Allocation with Taxable and Tax-Deferred Investing », The Journal of Finance, vol. 59, n° 3, p. 999-1037 — Wiley, 2004.
  2. Plan d’épargne en actions (fiche F2385) — Service-Public.fr, vérifié le 22 mai 2026.
  3. Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? (fiche F22414) — Service-Public.fr, vérifié le 15 avril 2026.
  4. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements (fiche F2329) — Service-Public.fr, vérifié le 30 juin 2026.

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