Les procédures de divorce
Consentement mutuel, divorce accepté, altération définitive, faute : délais, rôle de l’avocat et du notaire, effets patrimoniaux à anticiper.
Liquider le régime matrimonial
Inventaire, reprises, récompenses, créances entre époux, soulte et droit de partage de 1,1 % : comment se liquide un régime matrimonial lors d’un divorce.
Prestation compensatoire et sort des biens
Critères, absence de barème, capital, versements échelonnés, rente ou attribution d’un bien : la prestation compensatoire et ses régimes fiscaux.
Rupture d’un PACS ou d’un concubinage
Dissolution du PACS, séparation des concubins, partage des biens indivis, créances, testaments et clauses à revoir : les effets d’une rupture.
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Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.