Protéger le conjoint par le régime matrimonial
Droits légaux du conjoint, préciput, communauté universelle et attribution intégrale : protéger le survivant sans sacrifier les abattements.
Protéger le conjoint par les libéralités
Donation au dernier vivant, quotité disponible entre époux, cantonnement, testament du partenaire de PACS : élargir les droits du survivant avec souplesse.
Assurance-vie : clause bénéficiaire, 990 I et 757 B
Capitaux hors succession, articles 990 I et 757 B, rédaction de la clause bénéficiaire, primes exagérées : l’assurance-vie pour transmettre.
Familles recomposées
Conjoint réduit au quart, beaux-enfants taxés à 60 %, retranchement : protéger chacun en famille recomposée, de l’assurance-vie à l’adoption simple.
Mineurs et majeurs protégés
Administration et jouissance légales, actes soumis au juge, curatelle, tutelle, habilitation familiale : gérer le patrimoine d’un mineur ou d’un protégé.
Anticiper la vulnérabilité, protéger un enfant handicapé
Mandat de protection future, mandat pour un enfant handicapé, abattement de 159 325 €, rente survie : préparer la protection d’un proche fragile.
Tous les sous-modules
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.