Sécuriser avant d’optimiser
Trois risques menacent le revenu d’un foyer : l’arrêt de travail, temporaire, l’invalidité, qui peut durer jusqu’à la retraite, et le décès. Les clients s’assurent spontanément contre le décès et beaucoup plus rarement contre l’invalidité longue, alors que c’est elle qui détruit le plus de revenu : des années de salaire perdu, souvent avec des charges qui augmentent.
Aucune stratégie d’épargne n’a de sens tant que le foyer ne survit pas financièrement à la disparition ou à l’invalidité de l’un de ses membres. Le bilan de prévoyance précède donc l’allocation, et il se refait à chaque événement : naissance, nouveau crédit, divorce, changement d’employeur, héritage reçu.
L’arrêt de travail fait l’objet du sous-module Arrêt de travail et incapacité. Ce sous-module traite du capital décès et de la rente d’invalidité, qui se chiffrent selon la même logique : un besoin, moins l’existant, égale un manque à couvrir.
Le capital décès, adulte par adulte
Le calcul se fait séparément pour chaque adulte. Il additionne les dettes qui resteraient dues au décès, hors crédits couverts à 100 % par une assurance emprunteur ; le coût d’éducation des enfants jusqu’à leur autonomie ; un revenu de remplacement pour le survivant pendant un nombre d’années défini ; les frais immédiats. Il retranche le patrimoine mobilisable sans délai et les capitaux déjà prévus : régime obligatoire, prévoyance d’entreprise, contrats individuels, assurance-vie, pension de réversion le cas échéant.
L’oubli le plus fréquent concerne le parent au foyer ou à temps partiel. Son décès n’emporte pas de salaire, mais il a un coût direct : garde des enfants, aide à domicile, réduction d’activité du survivant. Le calcul tête par tête l’intègre mécaniquement.
Exemple : du besoin brut au manque à couvrir
Un couple a deux enfants de 5 et 8 ans. On chiffre le besoin au décès du parent qui apporte le revenu principal : le survivant a besoin de 24 000 € par an pendant quinze ans, le temps que les enfants deviennent autonomes.
Rendement réel de 1 % pour actualiser le revenu de remplacement ; capitaux en place : prévoyance d’entreprise, régime obligatoire et épargne disponible. Montants arrondis à la centaine.
Le même calcul, refait pour l’autre adulte, donne un résultat différent : moins de revenu à remplacer, mais un coût de garde et d’organisation du foyer. Les deux résultats se recalculent à chaque événement, et le manque diminue à mesure que les enfants grandissent et que les crédits s’amortissent.
L’invalidité : le risque le plus lourd dans la durée
Pour la Sécurité sociale, un salarié est invalide lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. La pension se calcule sur le salaire annuel moyen des dix meilleures années, retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale, selon trois catégories fixées par le médecin-conseil.
| Catégorie | Situation | Pension | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | Capable d’exercer une activité rémunérée | 30 % du salaire annuel moyen | 1 201,50 € |
| 2e catégorie | Incapable d’exercer une profession quelconque | 50 % du salaire annuel moyen | 2 002,50 € |
| 3e catégorie | Idem, avec recours à une tierce personne | 50 %, majorés de 40 % au titre de la tierce personne | 3 300,95 € |
Le plafonnement fait l’essentiel du manque : pour un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale, la pension ne représente qu’une fraction du revenu réel. Le contrat collectif de l’employeur doit donc être lu dans le détail : niveau de rente par tranche de salaire, définition de l’invalidité retenue, sort de la 1re catégorie, exclusions.
Le besoin en invalidité se couvre plutôt par une rente revalorisée que par un capital : il s’agit de remplacer un revenu jusqu’à la retraite. Une définition professionnelle de l’invalidité, qui apprécie l’incapacité à exercer le métier du client, protège mieux qu’une définition fonctionnelle fondée sur un barème général.
Le contrat vient après le besoin
La temporaire décès est l’outil adapté à la plupart des foyers : un capital élevé pour une prime modeste, versée à fonds perdus, sur la durée où le besoin existe. Elle peut être à capital constant ou dégressif ; la seconde suit un besoin qui décroît avec l’amortissement des crédits et l’âge des enfants, et coûte moins cher.
L’assurance vie entière, beaucoup plus chère puisque le décès est certain, se réserve à quelques situations, comme garantir un capital à un enfant handicapé quel que soit l’âge du décès. La garantie des accidents de la vie complète utilement le dispositif : elle indemnise les accidents de la vie privée, y compris pour les enfants et le parent au foyer qui n’ont pas de revenu à assurer. L’assurance emprunteur, enfin, est une prévoyance à part entière, à intégrer au bilan selon les quotités choisies.
À la souscription, le questionnaire de santé se remplit avec une sincérité complète : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, découverte au moment du sinistre. Les exclusions, notamment sportives, se lisent au regard des pratiques réelles du client, et se rachètent parfois contre une surprime.
Clause bénéficiaire et fiscalité du capital
Le capital décès d’un contrat d’assurance est versé directement au bénéficiaire désigné, hors succession : c’est une liquidité immédiate pour le survivant, qui n’attend ni le notaire ni le partage. La clause bénéficiaire obéit aux mêmes règles que celle d’une assurance-vie et se relit après chaque mariage, divorce ou naissance : une clause « mon conjoint » oubliée après un divorce produit l’inverse de l’effet recherché.
Pour les primes versées avant 70 ans, le capital relève du prélèvement de l’article 990 I du CGI : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà. Pour un contrat non rachetable comme une temporaire décès, l’assiette n’est pas le capital mais la prime annuelle : le capital échappe donc largement à l’impôt. Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés.
Les angles morts des dossiers
- Une assurance emprunteur à 50 % sur chaque tête laisse la moitié du crédit au survivant : le manque se calcule avec les quotités réelles.
- La prévoyance d’entreprise disparaît avec le contrat de travail ; la portabilité ne la prolonge que si la rupture ouvre droit à l’assurance chômage, et pour douze mois au plus.
- Résilier un contrat avant d’être effectivement réassuré peut laisser un trou définitif, surtout si l’état de santé s’est dégradé depuis la souscription.
- Payer une temporaire décès par habitude, une fois les enfants autonomes, les crédits soldés et le patrimoine constitué, est une dépense sans objet.
En rendez-vous avec le client
Le conseiller commence par l’inventaire des garanties existantes : notice de la prévoyance d’entreprise, contrats individuels, assurances emprunteur avec leurs quotités, clauses bénéficiaires. Le client les connaît rarement et surestime souvent sa couverture, en particulier en invalidité.
Il présente ensuite le manque en euros, adulte par adulte et risque par risque, avant tout nom de produit. Un chiffre posé sur la situation du foyer convainc mieux qu’un argumentaire, et permet au client de choisir lui-même la part du risque qu’il assure et celle qu’il garde.
Enfin, il prévoit la revue : chaque année, et à chaque événement de vie, le manque se recalcule. Savoir conseiller d’arrêter un contrat devenu inutile fait partie du métier autant que d’en recommander un.
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Pour aller plus loin
Sources
- Capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé (fiche F3005) — Service public, vérifié le 1er avril 2026.
- Pension d’invalidité de la Sécurité sociale (fiche F672) — Service public, vérifié le 1er avril 2026.
- TCAS : prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance en cas de décès de l’assuré (BOI-TCAS-AUT-60) — BOFiP-Impôts, publié le 30 mars 2023.
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? (fiche F20744) — Service public, vérifié le 26 novembre 2025.
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