Ressources CGP · B8 Modes de gestion et mandat

Modes de gestion
Les rôles de décision et d’exécution doivent être identifiés.

Le conseiller doit expliquer au client qui décide des opérations et quelles responsabilités accompagnent cette décision. Les appellations commerciales ne suffisent pas : les pouvoirs et les services figurent dans les documents contractuels.

Par Maxime Gfeller, directeur général · Relu le · Mis à jour le · Sources vérifiées le

Qui prend la décision ?

En gestion libre, le client choisit les opérations qu’il souhaite passer. Dans un service de conseil, le professionnel formule une recommandation adaptée, mais cette recommandation n’est pas à elle seule un ordre exécuté.

Dans une gestion sous mandat, le client confie au mandataire des décisions dans les limites de la convention. Le terme « gestion pilotée » peut recouvrir plusieurs dispositifs : le conseiller s’appuie sur le contrat plutôt que sur la seule appellation commerciale.

Comparer les modalités

Les documents décrivent les supports accessibles, le profil, les limites de gestion, les frais et les conditions de modification ou de résiliation. Ils permettent aussi d’identifier qui prend les décisions et qui exécute les opérations.

Le choix dépend des connaissances du client, de son souhait de participer aux décisions et du temps qu’il veut consacrer au suivi. Les autorisations des intervenants et l’adéquation du service sont vérifiées dans le contexte du dossier.

Illustration chiffrée (hypothèses)

Un client détient à titre hypothétique un portefeuille de 100 et confie la gestion de 60 à un mandataire. Les 40 restants ne relèvent pas de ce mandat.

La délégation de la première poche ne détermine donc pas les décisions sur la seconde. Les pouvoirs réels et leurs limites doivent être lus dans la convention signée.

Illustration chiffrée (hypothèses) : périmètre délégué
  • Dans le mandat60
  • Hors du mandat40

Le portefeuille hypothétique vaut 100 ; les pouvoirs réels dépendent de la convention signée.

Les limites de chaque mode

Déléguer une décision ne supprime pas le risque de perte des actifs détenus. La gestion conseillée exige, de son côté, une décision du client et ne garantit pas que chaque recommandation sera exécutée.

Les responsabilités et les frais varient selon l’enveloppe et le service. Un intitulé identique peut masquer des modalités différentes ; il ne remplace ni la convention ni la documentation tarifaire.

En rendez-vous avec le client

Le conseiller explique ce que le client décide lui-même, ce qu’il délègue et les informations qu’il recevra. Il précise les possibilités de modification et les conditions de fin du service.

Le client peut ainsi choisir un mode compatible avec son implication et sa situation. Les frais et les contraintes sont présentés avant la décision et conservés au dossier.

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Pour aller plus loin

Sources

  1. Le mandat de gestion — AMF, 2016.
  2. Mandat de gestion : une plus-value manquée ne caractérise pas, à elle seule, un manquement du gestionnaire — AMF, 2026.

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