Le foyer IFI ne se copie pas de la déclaration de revenus
Le couple marié ou pacsé est en principe imposé ensemble. Le concubinage notoire conduit également à regrouper les patrimoines. Les biens des enfants mineurs dont les parents ont l’administration légale entrent dans le périmètre ; ceux d’un enfant majeur ne s’y ajoutent pas du seul fait de son rattachement à l’impôt sur le revenu. Les exceptions d’imposition séparée des époux doivent être vérifiées à partir de leur situation réelle.
En rendez-vous, le mot « célibataire » ne suffit donc pas. Le conseiller demande avec qui le client vit et depuis quand, puis distingue propriété juridique, vie commune et foyer fiscal. Il conserve les éléments qui justifient la situation au 1er janvier. Un changement intervenu après cette date ne se reporte pas rétroactivement sur le périmètre annuel.
Suivre l’immobilier à travers les enveloppes
Les immeubles détenus directement sont la partie visible du dossier. Il faut aussi examiner les participations dans les sociétés et organismes, et la fraction immobilière taxable des contrats d’assurance-vie rachetables en unités de compte. Une participation financière ne se déclare pas automatiquement pour sa valeur totale : la fraction imposable répond aux règles propres à la structure et aux exclusions applicables.
| Détention | Document utile | Vigilance |
|---|---|---|
| Immeuble en direct | Titre, estimation, état du crédit | Propriétaire et dette au 1er janvier |
| SCI familiale | Comptes, répartition des parts, dettes | Ne pas additionner les parts et les mêmes immeubles |
| SCPI ou assurance-vie immobilière | Attestation annuelle du gestionnaire | Valeur IFI distincte de la valeur commerciale |
| Usufruit | Acte à l’origine du droit | Pleine propriété en principe ; exceptions légales |
Résidence fiscale : la carte du patrimoine change
Un résident fiscal français raisonne en principe sur son immobilier mondial. Un non-résident examine l’immobilier français, y compris à travers les sociétés concernées. Une convention fiscale peut modifier cette lecture. Le régime temporaire des nouveaux résidents peut limiter l’assiette aux actifs français après cinq années civiles de domiciliation à l’étranger ; les conditions et la période d’application se documentent.
Le lieu du compte bancaire ou de l’assureur n’est pas le lieu de l’immeuble. Pour une société étrangère, le conseiller remonte les participations et identifie les actifs sous-jacents. Il note séparément les points qui exigent une lecture de la convention plutôt que de déduire le traitement de la seule adresse du client.
Application : deux déclarations de revenus, un seul inventaire IFI
Deux concubins ont chacun des appartements locatifs, des emprunts et des parts de SCPI. Ils remplissent séparément leur déclaration de revenus. Le dossier IFI doit néanmoins rapprocher les deux inventaires si leur concubinage est notoire. Le conseiller valorise chaque actif une seule fois, traite les dettes éligibles puis compare le total net au seuil.
Identifier les personnes
Couple, mineurs, majeurs et exceptions de foyer.
Localiser
Résidence fiscale et pays des actifs, conventions éventuelles.
Traverser les structures
Immeubles directs, sociétés, fonds et contrats.
Qualifier
Exclusions, usufruit, exonérations puis dettes.
Les erreurs de périmètre coûtent plus qu’un arrondi
Le seuil de 1,3 million d’euros est un seuil net : un total brut n’établit pas à lui seul l’impôt. Inversement, une absence de déclaration l’année précédente ne prouve rien pour cette année. Une hausse de valeur, le remboursement d’un emprunt ou un changement de couple peut suffire à modifier la situation. Les valeurs fournies par les gestionnaires doivent correspondre à la bonne année et au bon statut de résidence.
En rendez-vous avec le client
Demander d’abord qui possède quoi, avec qui et dans quel pays. Faire compléter l’inventaire par le conjoint ou concubin concerné, puis rapprocher les titres de propriété, relevés de placements et contrats de crédit. Le livrable utile est un tableau par actif indiquant le détenteur, la valeur au 1er janvier, le traitement retenu et sa pièce justificative.
Les décisions de vente, donation ou changement de mode de détention se discutent ensuite selon les revenus, la liquidité et la transmission recherchés. Le montant de l’IFI est une conséquence de cette organisation ; il ne suffit pas à justifier une opération patrimoniale.
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Pour aller plus loin
Sources
- IFI : personnes et biens concernés — Service public, consulté le 31 octobre 2026.
- Quels biens déclarer à l’IFI ? — Direction générale des finances publiques, consulté le 31 octobre 2026.
- Patrimoine taxable à l’IFI — Direction générale des finances publiques, consulté le 31 octobre 2026.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.