Un barème par tranches
Les tranches du patrimoine net taxable supportent successivement 0 %, 0,5 %, 0,7 %, 1 %, 1,25 % et 1,5 %. Le taux de la dernière tranche ne s’applique donc pas à tout le patrimoine. Le seuil d’entrée, distinct de la première tranche taxée, explique pourquoi le calcul ne peut pas se résumer à un pourcentage du dépassement de 1,3 million d’euros.
| Fraction de patrimoine net taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| De 800 000 € à 1 300 000 € | 0,5 % |
| De 1 300 000 € à 2 570 000 € | 0,7 % |
| De 2 570 000 € à 5 000 000 € | 1 % |
| De 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
| Au-delà de 10 000 000 € | 1,5 % |
Illustration chiffrée (hypothèses) : l’entrée dans l’IFI
On suppose un patrimoine net taxable déjà déterminé de 1 350 000 €, après traitement du passif, sans réduction ni plafonnement. Le barème donne 2 500 € sur la tranche 800 000–1 300 000 €, puis 350 € sur les 50 000 € suivants. La décote vaut 17 500 € − 1,25 % × 1 350 000 €, soit 625 €. L’impôt ressort à 2 225 €.
Barème
2 500 € + 350 € = 2 850 €.
Décote
17 500 € − 16 875 € = 625 €.
Résultat
2 850 € − 625 € = 2 225 €, avant autres corrections éventuelles.
La décote ne doit pas être prolongée au-delà de sa plage d’application. L’exemple isole le mécanisme : dans un dossier réel, il faut d’abord avoir arrêté correctement le patrimoine net, notamment le traitement de l’IFI théorique déductible.
Un don réduit l’impôt mais reste une dépense
La réduction IFI pour dons vise des organismes et versements éligibles. Le taux est de 75 %, dans la limite annuelle de 50 000 € de réduction. Toutes les associations qui délivrent un reçu pour l’impôt sur le revenu ne sont pas nécessairement éligibles à l’IFI. La période de versement admise et la nature du don doivent être vérifiées avant de comptabiliser l’avantage.
Une même fraction de don ne procure pas deux réductions, à l’IFI et à l’impôt sur le revenu. Le conseiller répartit, le cas échéant, les fractions selon les règles et conserve les reçus. Il vérifie surtout le projet philanthropique et la trésorerie : dépenser un euro pour réduire un impôt ne rend pas le don financièrement neutre.
Le plafonnement utilise un revenu fiscal spécifique
Pour un redevable fiscalement domicilié en France, l’IFI peut être réduit lorsque l’ensemble des impôts retenus et de l’IFI dépasse 75 % des revenus définis par le texte. Le calcul porte sur des revenus de l’année précédente et inclut notamment des revenus exonérés ou soumis à prélèvement libératoire. Le revenu fiscal de référence ou les seuls loyers encaissés ne remplacent donc pas cette base.
Le dossier rapproche les avis français et étrangers, les revenus exonérés et les opérations exceptionnelles. Un revenu ponctuel peut changer le plafonnement sans modifier la valeur des immeubles. À l’inverse, une trésorerie faible ne prouve pas que le client y a droit. Les dispositifs anti-abus imposent également d’examiner certaines organisations artificielles de revenus.
Afficher les hypothèses plutôt qu’une économie certaine
Le calcul de l’IFI doit rester distinct de la projection patrimoniale. Une vente peut réduire l’assiette immobilière mais entraîner une plus-value, des frais et une perte de revenus. Un don modifie la trésorerie et la transmission. Une variation de revenu peut supprimer le plafonnement l’année suivante. Le conseiller évite donc de présenter une réduction annuelle comme acquise pour toute la durée du projet.
En rendez-vous avec le client
Présenter un passage lisible du patrimoine brut au patrimoine net, puis du barème à l’impôt final. À chaque correction correspondent une règle, une hypothèse et une pièce. Reprendre l’avis reçu pour expliquer les écarts avec la simulation, plutôt que de garder le chiffre prévisionnel comme résultat définitif.
Pour un client proche du seuil, l’essentiel est la qualité de la valorisation. Pour un client susceptible d’être plafonné, l’inventaire des revenus devient aussi important que celui des immeubles. Ces deux situations appellent des diligences différentes et un calendrier de collecte adapté.
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Pour aller plus loin
Sources
- Calcul de l’IFI — Direction générale des finances publiques, consulté le 31 octobre 2026.
- Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière — Service public, consulté le 31 octobre 2026.
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.