Prélèvements sociaux
Cotisations sociales de 17,2 % appliquées aux revenus du patrimoine et aux produits de placement. Les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt sur le revenu ou sont inclus dans la flat tax de 30 %. Ils financent la Sécurité sociale.
Explication détaillée
Les 17,2 % se décomposent en CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %) et prélèvement de solidarité (7,5 %). Ils s'appliquent à quasiment tous les revenus du capital : intérêts de livrets fiscalisés, plus-values, dividendes, revenus fonciers, assurance-vie (y compris dans le PEA après 5 ans). Seuls les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) en sont exonérés. La CSG est partiellement déductible (6,8 %) en cas d'option pour le barème progressif.
Pourquoi c'est important
Les prélèvements sociaux sont incontournables : même le PEA et l'assurance-vie après 8 ans y sont soumis. Ils représentent un coût plancher de 17,2 % sur tous les gains. Intégrez-les toujours dans vos calculs de rendement net.
Exemple concret
Sur un gain de 10 000 € en PEA après 5 ans, vous paierez 1 720 € de prélèvements sociaux. Hors PEA, ce serait 3 000 € (flat tax 30 %) dont 1 720 € de PS et 1 280 € d'IR.
Termes liés
Flat Tax (PFU)
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % sur les revenus du capital, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Instaurée en 2018, la flat tax simplifie la fiscalité de l'épargne en appliquant un taux unique.
Plus-value
Gain réalisé lors de la vente d'un actif à un prix supérieur à son prix d'achat. La plus-value est la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, déduction faite des frais. Elle constitue la base imposable pour les revenus du capital.
PEA (Plan d'Épargne en Actions)
Compte-titres bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention. Le PEA est l'enveloppe la plus avantageuse fiscalement pour investir en actions européennes et ETF éligibles, avec un plafond de 150 000 € de versements.
Assurance-vie
Contrat d'épargne et de transmission offrant un cadre fiscal avantageux. L'assurance-vie est l'enveloppe d'épargne la plus populaire en France avec plus de 1 900 milliards d'euros d'encours. Elle permet d'investir dans différents supports tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable.
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