Panorama raisonné de la défiscalisation
Déduction, réduction, crédit, report : comparer les dispositifs fiscaux selon le projet du client, la liquidité, les coûts et le risque réellement pris.
Plafonnement global des niches fiscales
Plafonds de 10 000 € et 18 000 €, avantages exclus, reports et engagements anciens : construire un tableau annuel avant de proposer une défiscalisation.
Abus de droit : les limites à connaître
Distinguer L. 64, L. 64 A et le rescrit : analyser les motifs, les flux et les actes pour sécuriser une opération patrimoniale avant sa réalisation.
Contrôle fiscal et régularisation
Droit à l’erreur, intérêts de retard, correction et réclamation : organiser le dossier du client et distinguer les voies de réponse à l’administration.
Tous les sous-modules
Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.